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Résumé des conditions techniques de postage de Communiqués :


Est considéré comme Communiqué, tout article promotionnel ou informationnel posté dans l'espace Communiqués


  • l'espace Communiqués est réservé aux clients de l’Agence
  • les annonces postées sont maintenues en ligne indéfiniment.

Contents


RÈGLES DE BONS USAGES POUR LES Communiqués

La mise en ligne sur l'espace Communiqués implique accord sans restriction avec les termes suivants. Cet espace est créé et maintenu en ligne par Lingua Veritas (ci-après dénommée l’Agence) et fourni soit par le client de cette Agence (ci-après nommé Client), soit à la suite d'une commande de service rédactionnel Scriptotum.


Tout Client de l’Agence peut demander à inclure ou non des liens vers son ou ses propres sites ou tout autre site tiers de son choix. Tout Client de l’Agence a ainsi la possibilité de faire modifier, sous sa responsabilité pleine et entière, les communiqués de son choix.

Le Client peut ce faire :

- soit en envoyant son Communiqué à poster à l'agence par courriel,

- soit en se connectant au moyen des codes qui lui ont été communiqués par l’Agence.

- soit en commandant un Communiqué à notre service Scriptotum


À sa convenance, le client peut masquer, ou demander à ce que soit masquée, son identité publique apparaissant sur l’annonce afin de s’éviter le pourriel (spam), et demander le transfert automatique des réponses données à ses annonces. Chaque Client ne peut bénéficier que d’un seul compte Communiqués.


Définition du Client :

  • Est considéré comme Client toute personne morale : société, organisme, institution, association… (et non des employés de personnes morales) qui a commandé au moins un service auprès de l’Agence dans l’année précédente (fenêtre glissante de 365 jours). Une personne physique peut être considérée comme Client, à condition de commander un service de l’Agence en son nom et d'utiliser son espace Communiqués à son nom et non pour le compte d'un tiers.


Toute personne morale sera considérée comme un seul Client, quand bien même plusieurs personnes, employés, départements, ou services de cette personne morale, commanderaient des services auprès de l’Agence.

CONDITIONS

  • Disposer d'une adresse de courriel valide.
  • Être Client actif de l’Agence dans les 365 jours précédant le postage de l’annonce, id est, avoir commandé au moins un service de traduction, relecture, révision, rédaction, repérage, sous-titrage, interprétation, guide touristique ou tout autre service commercial de l’Agence depuis moins de un (1) an. La plus petite commande de service auprès de l’Agence (par ex. la rédaction ou la traduction d’une annonce à poster) suffit pour acquérir le statut de Client de l’Agence.
  • Le contenu de tout Communiqué sur le site est libre de tout droit et est édité sous l’entière responsabilité de son auteur, le Client, que ce soit une production du client, ou une commande à l'Agence acceptée et validée. Ce contenu doit être conforme aux bonnes mœurs, à l'ordre public, ainsi qu’aux lois et réglementations en vigueur dans le pays du Client.


RÈGLES DE BONNE CONDUITE

Les comptes de postage de Communiqués seront fermés sans préavis dans les cas suivants 
  • Infractions aux droits d’auteur et à la protection intellectuelle ou industrielle, contrefaçon de marque;
  • Activités illégales ou promotion d’activités illégales sous toutes formes (trafics prohibés, piratage de toute marque ou produit, fraude);
  • Détournement du service de Communiqués à des fins offensantes (diffamation, harcèlement, incitation à la violence ou à la haine, au racisme, à la pornographie, à la pédophilie, au négationnisme) , ou de propagande ou de prosélytisme politique, religieux ou sectaire, ou de racolage (prostitution);
  • Divulgation d'informations permettant l’identification nominative de personnes ne le souhaitant pas.


RESPONSABILITÉS DU CLIENT

  • Dans le cadre de l'utilisation du service Communiqués, le Client est le seul responsable des contenus qu’il a créés, quels qu'ils soient (textes, images, sons, vidéos ou autres). L’Agence décline toute responsabilité résultant du non-respect de ces règles communes pour l’utilisation des Communiqués.
  • L’Agence se réserve donc le droit de suspendre, sans préavis, toute annonce qui contreviendrait manifestement aux présentes règles, voire de suspendre l’accès privatif du Client contrevenant manifestement aux règles de postage de Communiqués.


VOIR AUSSI : notre politique de confidentialité


Résumé des conditions techniques de postage de Communiqués :


Est considéré comme Communiqué, tout article promotionnel ou informationnel posté dans l'espace Communiqués


  • l'espace Communiqués est réservé aux clients de l’Agence
  • les annonces postées sont maintenues en ligne indéfiniment.

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RÈGLES DE BONS USAGES POUR LES Communiqués

La mise en ligne sur l'espace Communiqués implique accord sans restriction avec les termes suivants. Cet espace est créé et maintenu en ligne par Lingua Veritas (ci-après dénommée l’Agence) et fourni soit par le client de cette Agence (ci-après nommé Client), soit à la suite d'une commande de service rédactionnel Scriptotum.


Tout Client de l’Agence peut demander à inclure ou non des liens vers son ou ses propres sites ou tout autre site tiers de son choix. Tout Client de l’Agence a ainsi la possibilité de faire modifier, sous sa responsabilité pleine et entière, les communiqués de son choix.

Le Client peut ce faire :

- soit en envoyant son Communiqué à poster à l'agence par courriel,

- soit en se connectant au moyen des codes qui lui ont été communiqués par l’Agence.

- soit en commandant un Communiqué à notre service Scriptotum


À sa convenance, le client peut masquer, ou demander à ce que soit masquée, son identité publique apparaissant sur l’annonce afin de s’éviter le pourriel (spam), et demander le transfert automatique des réponses données à ses annonces. Chaque Client ne peut bénéficier que d’un seul compte Communiqués.


Définition du Client :

  • Est considéré comme Client toute personne morale : société, organisme, institution, association… (et non des employés de personnes morales) qui a commandé au moins un service auprès de l’Agence dans l’année précédente (fenêtre glissante de 365 jours). Une personne physique peut être considérée comme Client, à condition de commander un service de l’Agence en son nom et d'utiliser son espace Communiqués à son nom et non pour le compte d'un tiers.


Toute personne morale sera considérée comme un seul Client, quand bien même plusieurs personnes, employés, départements, ou services de cette personne morale, commanderaient des services auprès de l’Agence.

CONDITIONS

  • Disposer d'une adresse de courriel valide.
  • Être Client actif de l’Agence dans les 365 jours précédant le postage de l’annonce, id est, avoir commandé au moins un service de traduction, relecture, révision, rédaction, repérage, sous-titrage, interprétation, guide touristique ou tout autre service commercial de l’Agence depuis moins de un (1) an. La plus petite commande de service auprès de l’Agence (par ex. la rédaction ou la traduction d’une annonce à poster) suffit pour acquérir le statut de Client de l’Agence.
  • Le contenu de tout Communiqué sur le site est libre de tout droit et est édité sous l’entière responsabilité de son auteur, le Client, que ce soit une production du client, ou une commande à l'Agence acceptée et validée. Ce contenu doit être conforme aux bonnes mœurs, à l'ordre public, ainsi qu’aux lois et réglementations en vigueur dans le pays du Client.


RÈGLES DE BONNE CONDUITE

Les comptes de postage de Communiqués seront fermés sans préavis dans les cas suivants 
  • Infractions aux droits d’auteur et à la protection intellectuelle ou industrielle, contrefaçon de marque;
  • Activités illégales ou promotion d’activités illégales sous toutes formes (trafics prohibés, piratage de toute marque ou produit, fraude);
  • Détournement du service de Communiqués à des fins offensantes (diffamation, harcèlement, incitation à la violence ou à la haine, au racisme, à la pornographie, à la pédophilie, au négationnisme) , ou de propagande ou de prosélytisme politique, religieux ou sectaire, ou de racolage (prostitution);
  • Divulgation d'informations permettant l’identification nominative de personnes ne le souhaitant pas.


RESPONSABILITÉS DU CLIENT

  • Dans le cadre de l'utilisation du service Communiqués, le Client est le seul responsable des contenus qu’il a créés, quels qu'ils soient (textes, images, sons, vidéos ou autres). L’Agence décline toute responsabilité résultant du non-respect de ces règles communes pour l’utilisation des Communiqués.
  • L’Agence se réserve donc le droit de suspendre, sans préavis, toute annonce qui contreviendrait manifestement aux présentes règles, voire de suspendre l’accès privatif du Client contrevenant manifestement aux règles de postage de Communiqués.


VOIR AUSSI : notre politique de confidentialité


Résumé des conditions techniques de postage de Communiqués :


Est considéré comme Communiqué, tout article promotionnel ou informationnel posté dans l'espace Communiqués


  • l'espace Communiqués est réservé aux clients de l’Agence
  • les annonces postées sont maintenues en ligne indéfiniment.

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RÈGLES DE BONS USAGES POUR LES Communiqués

La mise en ligne sur l'espace Communiqués implique accord sans restriction avec les termes suivants. Cet espace est créé et maintenu en ligne par Lingua Veritas (ci-après dénommée l’Agence) et fourni soit par le client de cette Agence (ci-après nommé Client), soit à la suite d'une commande de service rédactionnel Scriptotum.


Tout Client de l’Agence peut demander à inclure ou non des liens vers son ou ses propres sites ou tout autre site tiers de son choix. Tout Client de l’Agence a ainsi la possibilité de faire modifier, sous sa responsabilité pleine et entière, les communiqués de son choix.

Le Client peut ce faire :

- soit en envoyant son Communiqué à poster à l'agence par courriel,

- soit en se connectant au moyen des codes qui lui ont été communiqués par l’Agence.

- soit en commandant un Communiqué à notre service Scriptotum


À sa convenance, le client peut masquer, ou demander à ce que soit masquée, son identité publique apparaissant sur l’annonce afin de s’éviter le pourriel (spam), et demander le transfert automatique des réponses données à ses annonces. Chaque Client ne peut bénéficier que d’un seul compte Communiqués.


Définition du Client :

  • Est considéré comme Client toute personne morale : société, organisme, institution, association… (et non des employés de personnes morales) qui a commandé au moins un service auprès de l’Agence dans l’année précédente (fenêtre glissante de 365 jours). Une personne physique peut être considérée comme Client, à condition de commander un service de l’Agence en son nom et d'utiliser son espace Communiqués à son nom et non pour le compte d'un tiers.


Toute personne morale sera considérée comme un seul Client, quand bien même plusieurs personnes, employés, départements, ou services de cette personne morale, commanderaient des services auprès de l’Agence.

CONDITIONS

  • Disposer d'une adresse de courriel valide.
  • Être Client actif de l’Agence dans les 365 jours précédant le postage de l’annonce, id est, avoir commandé au moins un service de traduction, relecture, révision, rédaction, repérage, sous-titrage, interprétation, guide touristique ou tout autre service commercial de l’Agence depuis moins de un (1) an. La plus petite commande de service auprès de l’Agence (par ex. la rédaction ou la traduction d’une annonce à poster) suffit pour acquérir le statut de Client de l’Agence.
  • Le contenu de tout Communiqué sur le site est libre de tout droit et est édité sous l’entière responsabilité de son auteur, le Client, que ce soit une production du client, ou une commande à l'Agence acceptée et validée. Ce contenu doit être conforme aux bonnes mœurs, à l'ordre public, ainsi qu’aux lois et réglementations en vigueur dans le pays du Client.


RÈGLES DE BONNE CONDUITE

Les comptes de postage de Communiqués seront fermés sans préavis dans les cas suivants 
  • Infractions aux droits d’auteur et à la protection intellectuelle ou industrielle, contrefaçon de marque;
  • Activités illégales ou promotion d’activités illégales sous toutes formes (trafics prohibés, piratage de toute marque ou produit, fraude);
  • Détournement du service de Communiqués à des fins offensantes (diffamation, harcèlement, incitation à la violence ou à la haine, au racisme, à la pornographie, à la pédophilie, au négationnisme) , ou de propagande ou de prosélytisme politique, religieux ou sectaire, ou de racolage (prostitution);
  • Divulgation d'informations permettant l’identification nominative de personnes ne le souhaitant pas.


RESPONSABILITÉS DU CLIENT

  • Dans le cadre de l'utilisation du service Communiqués, le Client est le seul responsable des contenus qu’il a créés, quels qu'ils soient (textes, images, sons, vidéos ou autres). L’Agence décline toute responsabilité résultant du non-respect de ces règles communes pour l’utilisation des Communiqués.
  • L’Agence se réserve donc le droit de suspendre, sans préavis, toute annonce qui contreviendrait manifestement aux présentes règles, voire de suspendre l’accès privatif du Client contrevenant manifestement aux règles de postage de Communiqués.


VOIR AUSSI : notre politique de confidentialité