Gazette:News:Brevets:Après 30 ans de discussions, accord final sur le brevet unique européen

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Après 30 années de désaccord, au prix d'un partage des responsabilités entre Berlin, Londres et Paris, l'Union européenne est parvenue vendredi 29 juin 2012 à un accord historique permettant la création du brevet unique européen.

A 32 000 euros le prix moyen de la protection par brevet européen, contre 1 800 pour une entreprise américaine, seules les grandes entreprises avaient les moyens de se protéger. Avec le brevet unique européen, ce coût dont la plus lourde charge était la traduction, devrait baisser de 80 %.

L'accord s'est fait à 25 sur 27, l'Espagne et l'Italie, boudant depuis longtemps l'obligation de ne traduire les brevets européens qu'en anglais, français ou allemand, ne travaillent pas à la coopération renforcée.

L'OEB propose en accès libre et gratuit plus de 70 millions de brevets déposés dans le monde. Leur traduction automatique (actuellement sept langues) est prévu pour 32 langues à l'horizon 2014, 28 langues des Etats membres de l'OEB, ainsi que le russe, le chinois, le japonais et le coréen.

Ressources pour déposer un brevet ou une marque dans l'Union européenne


Barbara


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