Conditions d'utilisation des annonces professionnelles
L’art de la traduction et de l’interprétation
- Résumé des conditions techniques de postage d’annonces professionnelles gratuites :
- espace libre et gratuit pour tout Client de l’Agence
- dans la limite de 52 annonces postées par an
- valable un an après la dernière commande de service auprès de l’Agence
- les annonces postées sont maintenues en ligne indéfiniment.
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RÈGLES DE BONS USAGES POUR LES ANNONCES GRATUITES
- L’utilisation de l’espace d’annonces professionnelles gratuites implique accord sans restriction avec les termes suivants. Cet espace gratuit est créé et maintenu en ligne par la société croate Lingua Veritas doo (ci-après dénommée l’Agence) et édité par tout client de cette Agence (ci-après nommé Client).
Tout Client de l’Agence peut simplement et gracieusement créer et publier sur Internet des annonces professionnelles incluant ou non des liens vers son ou ses propres sites ou tout autre site tiers de son choix dans la limite de 52 annonces annuelles (1 par semaine en moyenne, utilisable à tout moment). Tout Client de l’Agence a ainsi la possibilité d’éditer, sous sa responsabilité pleine et entière, les annonces professionnelles de son choix.
Le Client peut ce faire : - soit en envoyant son annonce à poster à l'agence par courriel, - soit en se connectant au moyen des codes qui lui ont été communiqués par l’Agence.
À sa convenance, le client peut masquer, ou demander à ce que soit masquée, son identité publique apparaissant sur l’annonce afin de s’éviter le pourriel (spam), et demander le transfert automatique des réponses données à ses annonces. Chaque Client ne peut bénéficier que d’un seul compte d’annonces professionnelles gratuites.
Définition du Client :
- Est considéré comme Client toute personne morale : société, organisme, institution, association… (et non des employés de personnes morales) qui a commandé au moins un service auprès de l’Agence dans l’année précédente (fenêtre glissante de 365 jours). Une personne physique peut être considérée comme Client, à condition de commander un service de l’Agence en son nom et d'utiliser son espace d'annonces gratuites à son nom et non pour le compte d'un tiers.
Toute personne morale sera considérée comme un seul Client, quand bien même plusieurs personnes, employés, départements, ou services de cette personne morale, commanderaient des services auprès de l’Agence.
CONDITIONS
- Disposer d'une adresse de courriel valide.
- Être Client actif de l’Agence dans les 365 jours précédant le postage de l’annonce, id est, avoir commandé au moins un service de traduction, relecture, révision, rédaction, repérage, sous-titrage, interprétation, guide touristique ou tout autre service commercial de l’Agence depuis moins de un (1) an. La plus petite commande de service auprès de l’Agence (par ex. la rédaction ou la traduction d’une annonce à poster) suffit pour acquérir le statut de Client de l’Agence.
- Le contenu de toute annonce passé sur le site est libre de tout droit et est édité sous l’entière responsabilité de son auteur, le Client. Ce contenu doit être conforme aux bonnes mœurs, à l'ordre public, ainsi qu’aux lois et réglementations en vigueur dans le pays du Client.
RÈGLES DE BONNE CONDUITE
- Les comptes de postage d’annonces gratuites seront fermés sans préavis dans les cas suivants
- Infractions aux droits d’auteur et à la protection intellectuelle ou industrielle, contrefaçon de marque;
- Activités illégales ou promotion d’activités illégales sous toutes formes (trafics prohibés, piratage de toute marque ou produit, fraude);
- Détournement du service d’annonces professionnelles gratuites à des fins offensantes (diffamation, harcèlement, incitation à la violence ou à la haine, au racisme, à la pornographie, à la pédophilie, au négationnisme) , ou de propagande ou de prosélytisme politique, religieux ou sectaire, ou de racolage (prostitution);
- Divulgation d'informations permettant l’identification nominative de personnes ne le souhaitant pas.
RESPONSABILITÉS DU CLIENT
- Dans le cadre de l'utilisation du service d’annonces professionnelles gratuites, le Client est le seul responsable des contenus qu’il a créés, quels qu'ils soient (textes, images, sons, vidéos ou autres). L’Agence décline toute responsabilité résultant du non-respect de ces règles communes pour l’utilisation des annonces professionnelles gratuites.
- L’Agence se réserve donc le droit de suspendre, sans préavis, toute annonce qui contreviendrait manifestement aux présentes règles, voire de suspendre l’accès privatif du Client contrevenant manifestement aux règles de postage d’annonces professionnelles gratuites.
VOIR AUSSI : notre politique de confidentialité
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